CGU et CGV

1.Etendue des conditions générales de vente et définitions


Les présentes conditions générales de vente (ci après les « CGV ») s’appliquent au site internet de la boutique en ligne Atelier YUKAKO, accessible à l’adresse https://www.atelieryukako.com (ci-après le « Site Internet ») via le site internet https://www.atelieryukako.com, ainsi qu’aux commandes passées sur le Site Internet.
Dans les présentes CGV,les mentions telles que »nous »/ »notre » se réfèrent à Atelier YUKAKO (situé 21,rue Sergent Blandan 69001 Lyon) et toutes les mentions telles que « vous »/ »votre » se réfère au client en tant qu’utilisateur du Site Internet.

Nous vous remercions de lire attentivement les CGV avant de passer votre commande sur le Site Internet. L’accès à certaines parties du Site Internet, ainsi que les commandes passées sur le Site Internet, sont soumises à l’application des présentes CGV. Nous vous conseillons de faire une copie des présentes CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.

2.Le contrat de vente


Votre commande constitue l’acceptation de notre offre et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié par le contrat de vente.

Nous nous engageons à honorer les commandes que nous recevons dans la limite des stocks disponibles. Si le produit que vous avez commandé n’est pas disponible, nous vous en informerons et nous annulerons la commande du produit qui n’est plus disponible. Dans l’hypothèse où seuls certains des produits seraient disponibles, nous vous informerons par e-mail de l’indisponibilité des autres produits. La commande afférente aux produits qui ne sont plus disponibles sera le cas échéant remboursée.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de l’Atelier YUKAKO ne saurait être engagée de ce chef.

L’acceptation de la commande est subordonnée à la validation de votre paiement.

Si le paiement ne devait pas être validé par l’émetteur de la carte de crédit ou s’il devait se révéler frauduleux ou encore dans le cas de soupçon raisonnable de fraude, votre commande ne sera pas acceptée et sera automatiquement annulée.

Si vous ne deviez pas respecter les dispositions des présentes CGV et en particulier, les dispositions de l’article 7 qui exige que les biens livrés soient retournés dans leur état d’origine, ou si vous ne vous étiez pas acquittés du paiement envers Atelier YUKAKO pour l’une ou l’autre de vos commandes, Atelier YUKAKO se réserve le droit de refuser vos commandes futures.

Les achats en ligne sont destinés à votre usage personnel ou destinés à être offerts et ne sont, en aucun cas, destinés à être utilisés pour la revente, à des fins commerciales ainsi qu’à toute autre fin. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes lorsque des quantités importantes d’un même article sont commandées par un seul et même consommateur ou à une seule et même adresse.

3. La commande

Lorsque vous avez passé une commande, vous recevrez automatiquement un e-mail confirmant votre commande (« E-mail de confirmation ») rappelant les détails. Nous vous recommandons d’imprimer cet e-mail et de le conserver. Celui-ci confirme que nous avons bien reçu votre commande.
Lorsque vos articles seront expédiés, un second e-mail vous sera envoyé (« E-mail de livraison ») qui vous indiquera le numéro d’expédition de votre colis afin de suivre son parcours via le site Internet de La Poste (http://www.laposte.fr).

Les articles fabriqués sur mesures ne sont ni échangeables ni remboursables.

4. Le prix et les modes de paiement

Les prix sont présentés en euros hors TVA (en vertu du paragraphe 19 de la loi sur les petites entreprises, nous n’affichons pas la TVA et ne la prélevons pas), et hors frais de livraison. Ceux-ci restent à la charge du client, sauf conditions particulières.

Atelier YUKAKO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas de paiement par chèque,la commande sera envoyée une fois le chèque encaissé.

5. Sécurisation de paiement


Afin d’assurer la sécurité, Atelier YUKAKO utilise le service de paiement sécurisé de Paypal. Les données bancaires sont cryptées et ne circulent donc pas en clair sur le réseau.

6. Retard/ absence de livraison


Colissimo Suivi et lettre suivi sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison (à compter du jour de l’expédition de la commande, plus de 11 jours pour Colissimo et lettre suivi), l’acheteur devra en informer le service client Internet de l’Atelier YUKAKO. Cette information pourra se faire par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] Atelier YUKAKO transmettra l’information à La Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de l’ouverture du dossier. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Atelier YUKAKO vous renverra, à ses frais, un produit de remplacement. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment-là, Atelier YUKAKO vous rembourserait le montant de ces produits ou bien, dans le cas où nous avons le tissu en stock, ATELIER YUKAKO reconfectionnerait ces produits. Atelier YUKAKO décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

7. Protection des données personnelles


Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations – dans le cadre de la vente à distance – est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Atelier YUKAKO.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site https://www.atelieryukako.com. a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : [email protected]
L’utilisateur est informé qu’Atelier YUKAKO recourt à l’usage de cookies.

8. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site Atelier YUKAKO, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Atelier YUKAKO.

9. Responsabilité


La société Atelier YUKAKO n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité d’Atelier YUKAKO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Atelier YUKAKO dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

10. Intégralité


Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. Durée


Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Atelier YUKAKO.

12. Droit applicable et litiges


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français seront compétents. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.